LA DUREE LEGALE DE GARANTIE EST SOUMISE AU RESPECT DES PRECONISATIONS CONSTRUCTEUR ET A L’UTILISATION DES PIECES D’ORIGINES
Article 1. Description des garanties
En complément de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil et de la garantie légale de conformité du bien au contrat de vente prévue aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation dont des extraits sont reproduits ci-après, les véhicules de la gamme Electric Motion, NIU, Pink Mobility et RedE bénéficient des Garanties Zero Fuel et de ses Constructeurs.
Vous bénéficiez d’une assistance téléphonique 5j/7 du lundi au vendredi au : 06 60 60 31 49 et 0690 370 210
1.1 La Garantie Véhicule
Zero Fuel garantit les véhicules neufs de la gamme qu’il distribue contre tout défaut de matière, montage ou de fabrication.
Article 2. Durée des garanties
2.1. La garantie Véhicule et date d’effet
Zero Fuel garantit les véhicules de la gamme qu’il distribue contre tout défaut de construction ou de matière, pendant une durée de 2 ans et dans la limite de 24000 km à compter de la date d’acquisition du véhicule, le premier terme atteint faisant expirer la durée de la garantie, à l’exception de la batterie dont les limites de garantie sont définies à l’article 2.2 ci-dessous. Cette date est inscrite dans le certificat de garantie du manuel utilisateur livré en même temps que le scooter.
Des défauts non signalés auprès de Zero Fuel avant l’expiration de ce délai ne seront pas couverts par la présente garantie.
Après détection et réparation d’un défaut de fabrication durant la garantie de 2 ans, cette garantie est reconduite pour une période de 6 mois uniquement en ce qui concerne les pièces remplacées et ce, à compter de la date de remplacement.
2.1.1 Cette garantie couvre la remise en l’état ou l’échange des pièces défectueuses par Zero Fuel.
Zero Fuel décide du remplacement ou de la réparation pour les pièces défectueuses.
Les pièces remplacées et retournées deviennent la propriété de Zero Fuel.
2.1.2 La garantie s’applique à condition que :
Le scooter n’ait fait l’objet d’aucune intervention hors des ateliers agréés par Zero Fuel.
Les vérifications périodiques prévues dans ce carnet d’entretien aient été réalisées en temps voulu et par un atelier agréé par Zero Fuel
Que d’une façon quelconque le véhicule n’ait pas été transformé par des entreprises non agréées par Zero Fuel, ou équipé d’accessoires non agréés par Zero Fuel et/ou dont le montage aurait été effectué sans respecter les règles de l’art.
Les pièces d’origine n’aient pas été remplacées par d’autres pièces non agréées par Zero Fuel
Le véhicule ne soit pas utilisé pour des compétitions sportives
2.1.3 La garantie ne couvre pas :
Les pièces à usure normale comme par exemple : optiques, ampoules, pneumatique, plaquettes et disques de frein, liquide de frein, ainsi que les accessoires ne faisant pas partie de l’équipement de série.
Les frais occasionnés par l’entretien courant ou résultant de l’usure normale des pièces
Des avaries dues à une mauvaise utilisation, un maniement contraire aux instructions du manuel d’utilisation, une surutilisation du véhicule, ou une surcharge même passagère.
Les dégâts liés à une utilisation tout terrain du véhicule
Les frais consécutifs à l’immobilisation du véhicule et à son transport dans un garage agréé par Zero Fuel.
Les dégâts consécutifs à des accidents.
Les dégâts imputables à une cause extérieure ayant endommagé le véhicule, tel que les impacts de gravillons, retombées atmosphériques chimiques, animales ou végétales sur la peinture ou les détériorations liées à l’utilisation d’un nettoyeur haute pression.
Les dégâts consécutifs à des phénomènes naturels, chutes de grêle, inondations par exemple.
Tous autres frais non spécifiquement prévus par la présente garantie contractuelle ou par la garantie légale et notamment les frais de maintenance conformément au présent carnet et exigences du constructeur.
Les droits de garantie restent inchangés en cas de revente du véhicule. Les acheteurs successifs bénéficient de cette garantie, sous réserve que les conditions d’application aient été remplies par chacun des propriétaires du véhicule.
Les conséquences de l’emploi de matériel ou logiciel ayant pour but d’augmenter la puissance du véhicule ainsi que toute modification des paramètres du contrôleur élimine systématiquement toute possibilité de recours en garantie. De plus ces modifications tendant à augmenter la vitesse du véhicule, entraînent la responsabilité pleine et entière du propriétaire et ou de l’utilisateur quant à toutes conséquences éventuelles en cas d’avarie ou d’accident.
